LE MAROC FACE A LA POLITIQUE DE PROTECTION DES PUISSANCES ETRANGERES

[ 0 ] 23 juin 2016 |

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Documents extraits du livre intitulé

LES PROTEGES

Contribution à l’histoire contemporaine du Maroc

de Mohammed KENBIB

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Conventions et Accords comportant des clauses relatives au régime capitulaire et à la protection.

Conventions et Accords comportant des clauses relatives au régime capitulaire et à la protection.

Lettre du sultan relative à la chute du produit du Maks du fait des "subterfuges" des protégés et de ressortissants européens. 23 joumada I 1278/7 décembre 1860.

Lettre du sultan relative à la chute du produit du Maks du fait des « subterfuges » des protégés et de ressortissants européens, 23 joumada I 1278/7 décembre 1860.

Lettre du sultan relative aux menées de protégés du Gharb incitant leurs contribules à la révolte, 21 rjeb 1281/10 décembre 1865.

Lettre du sultan relative aux menées de protégés du Gharb incitant leurs contribules à la révolte, 21 rjeb 1281/10 décembre 1865.

Lettre du sultan relative au refus de Juifs protégés de comparaître devant le chraâ, 3 haâda 1282 / 20 mars 1866.

Lettre du sultan relative au refus de Juifs protégés de comparaître devant le chraâ, 3 kaâda 1282 / 20 mars 1866.

Lettre du sultan au sujet de créances de ressortissants européens sur des gouverneurs et d'autres agents du Makhzen, 29 safar 1287 / 31 mai 1870.

Lettre du sultan au sujet de créances de ressortissants européens sur des gouverneurs et d’autres agents du Makhzen, 29 safar 1287 / 31 mai 1870.

Lettre du sultan au sujet de la rétraction des héritiers d'un négociant lourdement endetté vis à vis du Trésor et de leur refus de livrer des immeubles en hypothèque, 18 rjeb 1288 / 3 octobre 1871.

Lettre du sultan au sujet de la rétraction des héritiers d’un négociant lourdement endetté vis à vis du Trésor et de leur refus de livrer des immeubles en hypothèque, 18 rjeb 1288 / 3 octobre 1871.

Correspondance du sultan au sujet de terrains Makhzen à Larache par des Juifs et des Chrétiens, 19 rabi I 1290 / 17 mai 1873

Correspondance du sultan au sujet de terrains Makhzen à Larache par des Juifs et des Chrétiens, 19 rabi I 1290 / 17 mai 1873

Demande de naturalisation britannique présentée par un ressortissant marocain établi à Londres, 14 janvier 1874

Demande de naturalisation britannique présentée par un ressortissant marocain établi à Londres, 14 janvier 1874

Correspondance de l'ambassadeur Mohamed Zebdi à Lord Derby, 29 joumada II 1293 / 22 juillet 1876

Correspondance de l’ambassadeur Mohamed Zebdi à Lord Derby, 29 joumada II 1293 / 22 juillet 1876

Correspondance de l'ambassadeur Mohamed Zebdi à Lord Derby, 13 rjeb 1293

Correspondance de l’ambassadeur Mohamed Zebdi à Lord Derby, 13 rjeb 1293

Tentative de réglementation des déplacements des censaux en tribus, 6 moharram 1296 / 31 décembre 1878

Tentative de réglementation des déplacements des censaux en tribus, 6 moharram 1296 / 31 décembre 1878

Réponse aux protestations de la légation britannique contre l'incarcération de protégés par le gouverneur de Médiouna, 9 rabi II 1298 / 28 février 1881

Réponse aux protestations de la légation britannique contre l’incarcération de protégés par le gouverneur de Médiouna, 9 rabi II 1298 / 28 février 1881

Correspondance relative au refus d'agriculteurs des Doukkala de se soumettre au tertib hassani sous prétexte de "mokhalata", 26 hijja 1300 / 28 octobre 1883

Correspondance relative au refus d’agriculteurs des Doukkala de se soumettre au tertib hassani sous prétexte de « mokhalata », 26 hijja 1300 / 28 octobre 1883

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Glossaire :

Chraâ : loi canonique.

Makhzen : Trésor public, Etat.

Maks : droits perçus aux portes des villes et sur les marchés, octrois.

Moukhalet : associé agricole.

Moukhalata : association de culture ou d’élevage conclue entre un marocain et un européen ou un compatriote naturalisé ou protégé.

Semsar : Censal, courtier bénéficiant de l’immunité judiciaire et fiscale.

Tertib : ordre, règle, impôt agricole.

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